C.G.V

Les conditions générales de ventes :

 

Les conditions de vente détaillées ci-après sont conclues d'une part par Marie Olive :

 

Immatriculée le 01/09/2023 au RCS de Paris

Numéro SIREN : 979580990

Numéro SIRET 97958099000013

Adresse : 10 avenue de Flandre 75019 - Paris

 

Marie Olive, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site www.marieolive.fr dénommé ci-après ''l'acheteur''.

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour fonction de fournir au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

1 – Descriptifs des vêtements

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur «www.marieolive.fr». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits vintages étant des produits d'occasions, ils sont uniques. Il n'y a donc pas de possibilité de vente d'un produit déjà vendu.

Chaque article est accompagné d'un descriptif précis établi par le vendeur, comprenant les dimensions et l’état général de l’article.

L’évaluation de l’état est réalisée par le vendeur selon la charte suivante :

Excellent état : Désigne un vêtement qui n’a jamais été porté ou peu porté et ne présentant aucun signe d’usure, ni défauts. Les étiquettes internes peuvent être modifiées ou manquantes.

 

Très bon état : Désigne un vêtement porté avec des signes normaux d’utilisation qui peut présenter de légères marques mais peu visibles. Cela peut être de petites marques d’usures, légères réparations du vêtement ou modification des boutons d’origine.

 

Bon état : Désigne un vêtement porté à plusieurs reprises, présentant de légères traces d’usure : petites taches, fils tirés, petits trous ou légère décoloration, pelage du tissu ou encore marques autour du col / aisselles.

 

État convenable : Désigne un beau vêtement. Cependant, il présente de gros défauts d’usure, tels que des taches, trous ou décolorations.

 

2 – Photographies

Les photographies du catalogue sont prises au sein d’un studio photo fait-maison. Elles sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final. Les couleurs peuvent être altérées en fonction du matériel utilisé par le consommateur.

3 -Tailles

Les tailles des vêtements ont pu changer au travers des années. Le vendeur vous invite donc à vous référer aux mesures indiquées dans la description de l’article. Une estimation de taille sera également indiquée.

 

ARTICLE 3 : PRIX

1- Tous les prix des articles présents sur le site www.marieolive.fr sont des prix en euros.

2 - Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

3 - Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 4 : COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit devra suivre les étapes suivantes :

  • Renseigner les coordonnées demandées

  • Valider sa commande

  • Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais de livraison

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après

  • Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

1 - L’Acheteur doit renseigner les éléments suivants afin de procéder au paiement de sa commande :

- son nom et prénom

- le nom de l’entreprise (facultatif)

- son adresse complète (numéro, rue, code postal, ville, pays)

- les informations facultatives permettant la livraison (code, interphone, bâtiment, étage, porte etc…)

- son numéro de téléphone et/ou son adresse mail

- une adresse de facturation, si celle-ci diffère de l’adresse de livraison

2 – Le règlement de la commande s’effectue :

  • via le système de paiement sécurisé PAYPAL

  • par CARTE BANCAIRE via le système de paiement sécurisé STRIPE. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ainsi qu’APPLE PAY.

L’Acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera traitée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

1 – Livraison

France

Livraison au domicile contre signature

6,90€ en Colissimo Standard avec signature (48h à 72h ouvrés).

13,90€ en Chronopost Express avec signature (24h à 48h ouvrés).

Union européenne :

Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni

18€ en Colissimo Standard avec signature (3 à 6 jours ouvrés).

28€ en Chronopost Express avec signature (24h à 48h ouvrés).

 

Autres destinations :

39€ en Colissimo Standard avec signature (5 jours ouvrés).

Si votre pays n'est pas disponible dans les choix de livraison, vous pouvez envoyer un mail à contact@marieolive.fr afin de convenir ensemble d'un mode de livraison adapté.

Toutes les livraisons sont remises à votre domicile contre signature.

La commande est expédiée à l’adresse indiquée lors du processus de commande. En cas d’un retour de commande inhérent à une erreur de saisie de l’adresse par l’Acheteur, les nouveaux frais d’expédition seront à la charge de l’Acheteur.

Vous recevrez votre numéro de suivi par email afin de suivre l'évolution de la livraison.

Pour les pays non européens, d'éventuels frais de douanes peuvent être facturés au destinataire par le prestataire de livraison.

Le vendeur n'est pas responsable des délais de livraison. Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent être soumis à modification par le prestataire de livraison.


2 – Réception

  • A la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l'état des marchandises. Les réserves doivent être portées au moment de la livraison sur le bon de livraison. Les réserves doivent être claires et lisibles. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit.

  • En cas de dégradation et pour une demande de remboursement, l’acheteur est tenu d'informer Marie Olive par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis à l’adresse suivante : Franck Talarmain / Marie Olive 10, avenue de Flandre 75019 Paris. L’article endommagé sera retourné selon les consignes donnés par le vendeur (choix du transporteur) dans son état d’origine dans les quatorze jours suivant la réception, à défaut de quoi, le retour et le remboursement ne pourront pas être proposés. Les frais de retour seront à la charge du vendeur.

  • En cas de vol ou de perte de colis, à défaut de réception, l’acheteur doit informer au plus vite le vendeur par mail à l’adresse suivante contact@marieolive.fr afin que le vendeur puisse diligenter une enquête auprès du prestataire choisi pour la livraison. Le vendeur effectuera un remboursement intégral (article et frais de livraison) dans un délai de 30 jours à compter de la commande de l’acheteur.

     

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RETOUR

1 - Le retour de l’article s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par le vendeur. C’est pourquoi Marie Olive ne peut qu’encourager l’acheteur à effectuer le retour de l’article en recommandé ou avec un suivi ainsi qu’avec une assurance complémentaire de la valeur marchande de l’article, lui garantissant, le cas échéant, une indemnisation à hauteur de sa valeur marchande réelle. Il appartient à l’acheteur de conserver une preuve du retour.

2 - A réception du colis de retour, Marie Olive rembourse de la valeur d’achat l’article à l’acheteur au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation, sauf retard justifié. Les frais de livraison initiaux seront également à la charge du vendeur.

3 - Le vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’acheteur (conformément à l’article L221-24 du code de la consommation).

ARTICLE 8 : LOCATION

La location d’un vêtement est possible mais uniquement sur la ville de Paris. L’ensemble de la sélection est disponible pour de la location.

Si vous souhaitez louer un vêtement, envoyez un mail à l’adresse suivante www.contact@marieolive.fr pour convenir des modalités.

ARTICLE 9 : LITIGE

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l’acheteur et le vendeur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

L’acheteur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L612-1 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

Les réclamations ou contestations seront évidemment reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend le temps d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par courrier électronique contact@marieolive.fr pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

ARTICLE 10 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

1 - La garantie légale de conformité est appelée ainsi parce qu’elle oblige le vendeur à vendre au consommateur un bien conforme au contrat et le rend responsable si ce n’est pas le cas. (Code de la consommation articles L217-1 à L217-14).

  • Le bien doit correspondre à la description faite par le vendeur et avoir les qualités présentées par celui-ci ou que le consommateur peut légitimement attendre au vu notamment de l’étiquetage ou des publicités ; il est donc important de bien prendre connaissance de la charte qui décrit l’état de l’article vendu (voir article 2 des CGV) étant donné le caractère particulier d’un bien d’occasion vintage.

  • L’acheteur peut faire valoir le bénéfice de la garantie légale auprès du vendeur dans un délai de 6 mois à partir de la vente (durée de 6 mois spécifique aux biens d’occasion) en envoyant sa demande en courrier recommandé avec avis de réception précisant ses coordonnées, le numéro et la date de la commande, le descriptif précis qui l’amène à faire jouer la garantie légale (la présence de photographies pour appuyer son propos est recommandée). L’acheteur envoie sa demande à l’adresse suivante : Franck Talarmain / Marie Olive – 10, avenue de Flandre 75019 Paris

2 - Responsabilité

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet www.marieolive.fr et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Concernant l’entretien des articles achetés : les textiles peuvent être anciens et donc délicats. Ils doivent être entretenus avec soin. Le vendeur conseille de faire appel à un service de pressing professionnel et non en machine à laver ou sèche-linge à son domicile. Le vendeur n’est pas responsable des dégradations qui seraient le résultat d’un nettoyage ou d’un séchage de l’article acheté.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées seront communiquées au vendeur uniquement.

Le vendeur a recours à des sociétés tierces pour effectuer l’envoi des commandes ou la gestion du site internet (shopify). En validant le contrat par le paiement de la commande, l’acheteur accepte que des sociétés de livraison puissent avoir accès à ses coordonnées pour permettre la réception de sa commande.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de l’envoi de la commande, son suivi et le fonctionnement du site.

Le vendeur s'engage formellement à ne pas communiquer, partiellement ou en totalité, gratuitement ou avec contrepartie, les informations collectées de ses clients à un tiers autre que dans le cadre de la livraison d’une commande.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est la propriété du vendeur en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute diffusion, exploitation, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

La marque et le logo sont des marques déposées auprès de l’INPI le 03/12/2021 sous le numéro 4823048 et publié au BOPI le 24/12/2021.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 13 : ABSENCE DE RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

La renonciation par une Partie à se prévaloir de l’une des quelconques clauses prévues aux CGV ne saurait constituer une renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite. Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée invalide, inapplicable ou nulle, l’ensemble des autres clauses conserveront toute leur force et leur portée et les clauses déclarées invalides, inapplicables ou nulles seront remplacées par des termes se rapprochant le plus du contenu et de l’intention desdites clauses

ARTICLE 14 : INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES

Préalablement à sa commande, l’acheteur reconnaît avoir eu connaissance, de façon lisible et compréhensible, des CGV et des informations et renseignements prévus par l’article L111-1 du Code de la consommation, et notamment :

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L112-1 à L. 112-4 ;
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI (article 8 des CGV).
7° La possibilité d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du code de la consommation (article 7 des CGV).

La passation d'une commande sur le Site www.marieolive.fr  emporte adhésion et acceptation des CGV. L’acheteur ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.